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LES OBLIGATIONS DU LOCATAIRE D’UN BATEAU SANS PERMIS

Le locataire s’engage à utiliser le bateau « en bon père de famille », à disposer d’un équipage compétent et à veiller à ce que la navigation soit adaptée en regard des conditions météorologiques et des capacités de l’équipage compte tenu de son programme de navigation.

Le locataire conservera un exemplaire du contrat de location qu’il s’engage à présenter à toute demande des autorités publiques.

Le livre de bord attaché au bateau sera remis lors de la prise en charge. La réglementation maritime impose au chef de bord d’y noter scrupuleusement toutes les indications relatives aux navigations effectuées mais également tous les incidents ou avaries relatifs à la vie du bateau et/ou de la navigation.

En cas d’avarie grave (démâtage, voie d’eau, incendie…), le locataire doit prendre toutes mesures utiles afin de préserver au mieux l’équipage et le bateau et ses accessoires ou dépendances et aviser le loueur dans les meilleurs délais afin de lui demander ses instructions.

Le locataire doit signaler tous les incidents et anomalies rencontrés.

Le locataire du bateau sans permis loué est tenu de rentrer au port dans les délais convenus au contrat et signaler sa présence dès son retour, afin de fixer rendez-vous avec le loueur pour faire l’inventaire.

Le bateau doit être rendu en bon état de fonctionnement et de propreté. Si l’état de restitution est satisfaisant, le dépôt de garantie sera rendu au locataire dans le délai prévu au contrat.

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DESTINATION

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12 est le nombre maximum de personnes pouvant participer à la croisière fluviale et dormir sur la péniche.

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